Politique de Confidentialité
Voici ce que nous retourne votre navigateur :Responsable, Traitement des données, droits et obligations, cookies
Dernière mise à jour le 26/03/2024
Sommaire
- Responsable du Traitement des données à caractère personnel
- Définitions et application de la politique de confidentialité
2.1 Cadre et définitions
2.2 Application de la politique de confidentialité - Traitements des données à caractère personnel
3.1 Données collectées par l’Éditeur, licéité, finalités, conservation, destinataires (Liste)
3.2 Les Droits de l’Internaute
3.3 Sécurité, confidentialité, minimisation des données personnelles
3.4 Transfert vers nos partenaires (Liste) - Politique des Cookies
4.1 Utilisation des cookies sur le Site
4.2 Les cookies qui ne requièrent pas le consentement de l’Internaute
4.3 Les cookies qui nécessitent le consentement de l’Internaute
4.4 Durée de conservation des cookies et autres traceurs
4.5 Opposition de l’Internaute aux traceurs
4.6 Traceurs tiers (Liste)
4.7 Cookies émis par le Site (Liste) - Délai de réponse et Litiges
1. Responsable du Traitement des données à caractère personnel
Le responsable de la collecte des données et de leur(s) traitement(s) sur le Site est :
La Société Service-Direct SAS au capital de 10.000 €
389 rue de Genève
01170 Gex
N° SIREN : 827 693 565
N° TVA : FR17827693565
Nom du Responsable : Philippe Desreumaux
Contact : ph.desreumaux@service-direct.fr/ tél.: +33 9 72 30 20 82
2. Définitions et application de la politique de confidentialité
2.1 Cadre et Définitions
Soit :
le RGPD : règlement européen N° 2016/679 en vigueur depuis le 25 Mai 2018 (Règlement Général sur la Protection des Données)
le Site : https://service-direct.fr,
l’Éditeur du Site : Service-Direct SAS,
l’Internaute : toute personne se connectant au Site
le Client : un Internaute ayant un compte utilisateur dont l’accès est protégé par un identifiant et un mot de passe.
une DCP : une Donnée à Caractère Personnel.
Pour information, est considérée comme DCP toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique, directement ou indirectement (ex: nom, prénom, email, adresse IP, photo, enregistrement vocal etc…)
La présente politique de confidentialité est applicable entre l’Éditeur du Site et l’Internaute.
Elle a pour objectif d’exposer le plus simplement et clairement possible comment l’éditeur du Site collecte les données personnelles de l’Internaute, dans quel but, combien de temps il les conserve et comment il les protège.
Cette politique indique/rappelle aussi quels sont les droits de l’Internaute concernant ses propres données personnelles (accès, rectification, droit à l’oubli etc…) et comment il peut exercer ces droits.
2.2 Application de la politique de confidentialité
L’Internaute qui se connecte au site et poursuit sa navigation accepte de fait la présente politique de confidentialité.
Pour un enfant en deçà de 15 ans il est supposé le consentement conjoint du titulaire de l’autorité parentale et de l’enfant à la présente politique de confidentialité.
La présente Politique de Confidentialité est soumise à l’application du droit français et de la réglementation européenne.
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par l’Éditeur.
Les conditions alors applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site.
Chaque nouvelle connexion au Site emporte acceptation des nouvelles conditions.
Au-delà des considérations générales, l’Internaute a la possibilité, avant de poursuivre sa navigation, de paramétrer les cookies qu’il souhaite accepter ou refuser en cliquant sur « Je choisis » dans le bandeau d’information en bas de page.
3. Traitements des données à caractère personnel
3.1 Données collectées par l’Éditeur, licéité, finalités, conservation, destinataires (Liste)
Ci-dessous une vue globale des différents points ou processus à partir desquels une collecte de DCP est possible sur le présent Site.
Les finalités désignent l’usage qui sera fait du traitement de ces données, l’objectif.
La licéité désigne le caractère licite de la collecte, sa base juridique acceptable selon le RGPD.
La durée de conservation de ces données, jusqu’à leur suppression ou anonymisation.
Le destinataire désigne la personne physique ou morale qui pourra traiter ou consulter les données collectées.
| Navigation de l’Internaute sur le Site | |
| Données Collectées | – contenu du Site : pages visitées, contenus cliqués. – les données de connexion : dates, heures, adresse IP. – appareil et logiciel utilisés : version OS (ex: Windows 7), type de navigateur (ex: IE, Firefox) , type d’appareil (ex: tablette, mobile, desktop), langue. – autres: localisation, cookies, traceurs et identifiants publicitaires (ex: Adwords, Adsense) |
| Finalités de la collecte et du traitement | – assurer, vérifier et améliorer la sécurité du Site – améliorer, développer et maintenir le Site – partager des contenus du Site sur les réseaux sociaux (boutons de partage des réseaux-sociaux) – améliorer l’expérience utilisateur de l’Internaute – cibler les contenus publicitaires le cas échéant |
| Licéité | consentement |
| Durée de conservation | 13 mois maximum |
| Destinataire | Service-Direct SAS |
| Formulaire de Contact | |
| Données Collectées | – objet de la demande – nom, prénom, email, adresse postale – message (informations nécessaires au traitement de la demande) – adresse IP pour preuve du consentement (case à cocher) |
| Finalités de la collecte et du traitement | – apporter une réponse circonstanciée à l’Internaute – assurer et améliorer la sécurité du Site – exécuter les engagements contractuels – engager des procédures judiciaires le cas échéant – vérifier l’identité de l’Internaute – adresser des informations et contacter l’Internaute, compris par e-mail, téléphone ou notification (ex: SMS) – éviter toute activité illicite ou illégale – faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site. |
| Licéité | consentement |
| Durée de conservation | 12 mois maximum |
| Destinataire | Service-Direct SAS |
| Formulaire de Devis | |
| Données Collectées | – zone géographique où est située le bien immobilier à diagnostiquer – nom, prénom, email, adresse postale, téléphone du/des correspondant(s) – description du bien immobilier, ou objet de la demande (type de diagnostic précis) |
| Finalités de la collecte et du traitement | – vérifier l’identité de l’utilisateur/client – mettre l’Internaute en relation avec un diagnostiqueur immobilier proche géographiquement – permettre au(x) diagnostiqueur(s) d’éditer un devis ou recontacter l’Internaute – adresser des informations et contacter l’Internaute, compris par e-mail, téléphone ou notification (ex: SMS) dans le cadre de sa demande et selon les règles du fonctionnement du site – faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site. |
| Licéité | contractuelle |
| Durée de conservation | Toute la durée de la relation commerciale + 12 mois |
| Destinataire | Service-Direct SAS et ses partenaires |
3.2 Les Droits de l’Internaute
L’Internaute peut exercer ses droits ci-dessous :
– en écrivant à l’adresse postale indiquée dans la section « Responsable du traitement des données »
– en utilisant le formulaire de contact en ligne sur le présent Site
– en passant par le centre de confidentialité
a) Le droit d’accès
L’Internaute peut questionner l’Éditeur sur la nature des traitements le concernant (quelles données sont en sa possession, quelle est leur origine etc…).
Il peut demander une copie de l’ensemble des informations le concernant.
Néanmoins, pour des raisons de sécurité et pour assurer la confidentialité de tous les utilisateurs,
l’Internaute devra apporter la preuve de son identité (ex: une copie de carte d’identité/passeport signée et datée).
Vous pouvez utiliser le modèle de courrier élaboré par la Cnil : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
b) Le droit de rectification
Si les DCP de l’Internaute sont incorrectes, obsolètes ou incomplètes, il peut demander leur rectification.
Vous pouvez utiliser le modèle de courrier élaboré par la Cnil : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes
c) Le droit d’opposition
L’Internaute peut s’opposer à un traitement spécifique ou à tout traitement de ses DCP.
L’Internaute ne peut pas s’opposer aux traitements légaux obligatoires (facturation, transfert vers la comptabilité notamment).
Vous pouvez utiliser le modèle de courrier élaboré par la Cnil : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/sopposer-la-reception-de-prospection-commerciale-par-mail-sms-courriers
d) Le droit à l’effacement
L’Internaute peut demander l’effacement de tout ou partie de ses DCP, dans la limite des obligations légales de conservation.
Vous pouvez utiliser le modèle de courrier élaboré par la Cnil :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
e) Le droit à la portabilité
Complémentaire au droit d’accès, l’Internaute peut demander à recevoir l’ensemble de ses DCP dans un format transférable, ouvert et lisible (ex: xml).
Vous pouvez utiliser le modèle de courrier élaboré par la Cnil : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
3.3 Sécurité, confidentialité, minimisation des données personnelles
> Sécurité et confidentialité :
Le besoin de sécurité pour les DCP est lié aux risques, pour la vie privée des personnes concernées, que peut comporter la violation de ces données.
Il y a violation des données si elles ont fait l’objet d’une perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité, de manière accidentelle ou illicite.
Les données collectées sont conservées dans les conditions sécurisées que permettent les moyens techniques disponibles actuellement.
Sous ces conditions, l’Éditeur du Site veille à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.
Les moyens techniques déployés sont au moins proportionnés aux risques, pour la vie privée des personnes concernées, que pourrait engendrer :
– leur suppression non souhaitée– leur modification non souhaitée– leur indisponibilité
– leur accès par une personne non autorisée (copie, divulgation)
Par exemple pour sécuriser les DCP :– le Site est accessible en « https » uniquement (données chiffrées sur le réseau)– l’accès à l’administration du site est anonymisée et limité à un minimum de personnes (le Responsable du Traitement notamment)
– les programmes permettant le fonctionnement et l’exploitation du Site sont mis à jour régulièrement.
> Minimisation des données :L’Éditeur s’engage à minimiser les données collectées.
Toute information superflue non nécessaire au traitement des demandes sera supprimée aussi tôt que possible par l’Éditeur.
Autant que possible l’Éditeur propose des choix multiples (cases à cocher) plutôt que des champs libres.
3.4 Transfert vers nos partenaires (Liste)
L’internaute consent au transfert éventuel, selon ses usages et notamment ses choix de cookies, que tout ou partie de ses données personnelles soient transmises à nos partenaires ci-dessous.
Pour information, la liste des pays adéquats est tenue à jour sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde
Par exemple la Suisse et l’Argentine sont considérés comme des pays adéquats aux transferts de données hors UE.
Pour les USA et les pays non adéquats, les éventuels partenaires doivent :
– suivre des modèles de CCT (Clauses Contractuelles Types) : https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne
– ou mettre en place des BCR (Binding Corporate Rules) : https://www.cnil.fr/fr/les-regles-dentreprise-contraignantes-bcr
| Partenaire | Catégorie | Pays destinataire | Traitement réalisé | Confidentialité |
| Matomo Analytics | Sous-traitant | Suisse (serveur infomaniak) | Élaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Internautes | https://matomo.org/privacy-policy/ |
| Google Tag Manager / Adwords | Sous-traitant | USA – CCT Clauses Contractuelles Types | Opérations de prospection / publicité en ligne | https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ CCT : https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr |
| Google Maps | Sous-traitant | USA – CCT Clauses Contractuelles Types | Service de cartographie en ligne | https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ CCT : https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr |
| Infomaniak | Sous-traitant | Suisse | Sauvegardes externes pour assurer la disponibilité et l’intégrité des données et des services | https://infomaniak.com/RGPD |
| Infomaniak | Sous-traitant | Suisse | Hébergement Web | https://infomaniak.com/RGPD |
4. Politique des cookies
4.1 Utilisation des cookies sur le Site
Lorsque vous naviguez sur le présent Site, un bandeau apparaît à l’écran de l’Internaute pour l’informer que des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Les cookies permettent aussi d’offrir une navigation optimale et fonctionnelle à l’Internaute.
L’Éditeur pourra procéder à l’implantation d’un ou plusieurs cookies sur l’appareil de l’Internaute (ordinateur, tablette ou smartphone).
Pour en savoir plus sur les cookies :
Un cookie est un petit fichier texte accessible publiquement par les éditeurs de site.
Il sert en général de traceur pour reconnaître/adapter des paramètres de navigation, et connaître les données de navigation et le comportement de l’Internaute sur le Site.
Par exemple le cookie « wordpress_gdpr_first_time » stocke la valeur « True » ou « False ».
Si l’Internaute se connecte pour la 1ère fois au Site sa valeur est « True », alors le bandeau de cookies apparaît.
Si l’Internaute a paramétré ses cookies ou a poursuivi sa navigation, sa valeur passe à « False » et le bandeau de cookies ne s’affiche plus.
L’installation et l’exploitation des cookies est soumis au consentement de l’Internaute, mais il y a des exceptions.
4.2 Les cookies qui ne requièrent pas le consentement de l’Internaute
D’une manière générale ce sont les cookies strictement dédiés et nécessaires au fonctionnement du site.
Ils ont pour fonction de : identifier la session, personnaliser l’interface (utilisateur), authentifier l’Internaute etc.
La liste est non exhaustive et peut évoluer avec les services et technologies futurs.
Ces cookies, lorsqu’ils sont émis par l’Éditeur, sont entièrement soumis à la présente politique de confidentialité.
4.3 Les cookies qui nécessitent le consentement de l’Internaute
Ce sont les cookies émanant de tiers (entreprise, application tiers, ex: analytique, régie publicitaire) et qui ont un caractère « persistant »,
c’est à dire qu’ils sont exploités durant toute leur durée de vie (jusqu’à expiration ou effacement par l’Internaute).
Ils ont pour finalité : la mesure d’audience, la publicité ciblée ou non, le partage de données sur les réseaux sociaux etc.
La liste est non exhaustive et peut évoluer avec les services et technologies futurs.
Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité de ces tiers.
4.4 Durée de conservation des cookies et autres traceurs
Les traceurs sont conservés sur l’appareil de l’Internaute jusqu’à expiration ou suppression par l’Internaute.
Les cookies sont paramétrés pour expirer au bout de 13 mois maximum.
Ensuite le consentement de l’Internaute est de nouveau requis.
4.5 Opposition de l’Internaute aux traceurs
L’Internaute peut s’opposer à certains cookies via le bandeau de gestion des cookies du Site.
L’Internaute peut aussi paramétrer son navigateur pour désactiver l’utilisation des traceurs de façon générale en activant des extensions comme DoNotTrackMe, Disconnect ou Ghostery (Firefox et Google Chrome) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
4.6 Traceurs tiers (Liste)
Les Partenaires peuvent utiliser des traceurs aux fins ci-dessous.
| Partenaire | Finalité du Traitement | Concerne | Conditions |
| Matomo Analytics | Elaboration de statistiques commerciales | Internaute | https://matomo.org/privacy-policy/ |
| Google Adwords via Google Tag Manager | Elaboration de statistiques commerciales | Internaute | https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ |
| Google Maps | Elaboration de statistiques commerciales | Internaute | https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ |
| Infomaniak | Obligation légale | Internaute | https://infomaniak.com/fr/politique-de-confidentialite/ |
4.7 Cookies émis par le Site (Liste)
| Nom des Cookies | Paramétrable | Finalité de leur implémentation |
| borlabs-cookie | non | Nécessaires au fonctionnement du bandeau de gestion des cookies |
| MATOMO_SESSID | non | Nécessaire au suivi du choix d’activer ou non l’option « Do Not Track » du navigateur |
| _pk_id, pk_ses | oui | Suivi de la navigation des internautes sur le site à des fins statistiques. L’adresse IP de l’internaute est anonymisée, néanmoins le suivi peut être désactivé |
| tag _gcl_au | oui | Cookie de Google Tag Manager / Google Ads |
5. Délai de réponse et Litiges
Le délai de réponse et les recours
Les réponses aux demandes de l’Internaute concernant ses droits peuvent être apportées dans un délai de 30 jours au maximum.
Si toutefois, concernant les données à caractère personnel de l’Internaute, l’Éditeur n’avait apporté aucune réponse dans ce délai de 30 jours, et, ou, qu’aucun accord entre l’Internaute et l’Éditeur n’a pu être entendu, l’Internaute pourra alors saisir la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/agir
Pour tout litige l’internaute peut s’adresser également au CM2C ( Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice ) en passant par le site : https://www.cm2c.net/
© Toute Reproduction Interdite.
La présente politique de confidentialité a été écrite sur la base des caractéristiques propres aux activités de Service-Direct SAS.
Elle a été modélisée pour être simple, adaptée au public du site, et concise. Sa reproduction est interdite.