La réglementation thermique 2012 - RT2012La Réglementation Thermique RT2012, est entrée en vigueur depuis 2011 pour la quasi-totalité des constructions neuves, la RT2012 sera totalement applicable à l’ensemble de la construction, y compris la maison individuelle hors zone ANRU, dans le courant de 2013.
La nouvelle réglementation thermique RT 2012 vient remplacer la précédente RT2005, et renforce l’objectif du Grenelle de l’Environnement de limiter les consommations en énergie des bâtiments neufs résidentiels ou tertiaires.
La RT 2012 impose le niveau de performance énergétique du label BBC-Effinergie (Bâtiment Basse Consommation).
Le label BBC-Effinergie est accordé si la construction neuve présente une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an ; alors que moyenne actuelle se situe autour de 150 kWh/m²/an pour les bâtiments construits selon la RT2005.
L’obligation de contrôle de l’application de la RT2012 s’applique à vérifier par un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) le respect dans la construction des trois exigences de la RT 2012 :
Le DPE de contrôle de l’application de la RT2012 est obligatoirement établi par un diagnostiqueur immobilier ayant reçu la certification nationale agréée par le COFRAC, attestant d’une assurance professionnelle couvrant cette activité, inscrit sur l’annuaire officiel du Ministère du Logement et recensé par l’ADEME.
Le diagnostiqueur immobilier intervient et conseille lors de l’étude thermique sur plans (DPE projeté) puis durant et après la construction. A l’issue, il vérifie l’application dans le bâtiment des éléments de synthèse de l’étude thermique selon la destination du bâtiment conformément à la RT2012 par la réalisation du « DPE neuf ».
Tournefeuille (31)
La population de Tournefeuille a entamé une forte expansion depuis le début des années 80 et totalise de nos jours environ 25 800 habitants. L’immobilier de Tournefeuille de son côté a suivi la même progression multipliant par dix son potentiel depuis les quarante dernières années. Près de 10 500 logements constituent le parc immobilier actuel de Tournefeuille parmi lesquels près de 200 résidences secondaires et environ 370 logements vacants. Les trois quarts du parc immobilier de Tournefeuille concernent un habitat en maison individuelle.
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