Diagnostic de Performance Energétique - DPELa performance énergétique d‘un bien immobilier bâti est la mesure de la consommation en énergie et des rejets de gaz à effet de serre provoqués par le chauffage, le rafraîchissement et la production d’eau chaude sanitaire.
La mesure de la performance énergétique est effectuée par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) qui détermine la consommation du bien en kWh d’énergie par m² et par an et les rejets de CO2 en kg par m² et par an.
Ces deux mesures classent le bien dans une des sept classes de l’étiquette énergie et de l’étiquette énergétique, depuis la classe A pour les bâtiments économes jusqu’à la classe G pour les plus consommateurs en énergie
Le Diagnostic de Performance énergétique (DPE) est obligatoire :
- Avant la vente et avant la location de tout bien immobilier construit (DPE avant visite)
- Pour les parties communes des copropriétés de moins de 50 lots équipées d’un système collectif de chauffage ou de rafraîchissement (si la copropriété comprend plus de 50 lots, l’audit énergétique est obligatoire)
- Dans les ERP (Etablissements Recevant du Public) des catégories 1 à 5.
Le Diagnostic de Performance énergétique (DPE) est requis :
- Dans les procédures d’attribution des aides fiscales et financières liées aux économies d’énergie dans l’immobilier et dans l’acquisition de logements économes (PTZ+, ECO PTZ, Crédit d’impôt…)
- Dans la qualification et l’obtention des labels des logements économes en énergie (BBC, BEPOS…).
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur immobilier ayant reçu la certification nationale agréée par le COFRAC, attestant d’une assurance professionnelle couvrant cette activité, inscrit sur l’annuaire officiel du Ministère du Logement et recensé par l’ADEME.
Avant la vente ou la location le Diagnostic de Performance Energétique obligatoire est qualifié de « DPE avant visite » car son résultat doit être présent dans le libellé des annonces immobilières proposant le bien à la vente ou à la location ; au plus tard l’étiquette énergie du DPE avant visite doit être communiquée aux futurs occupants éventuels avant qu’ils ne visitent le bien immobilier pour la première fois.
Dans les ERP et les parties communes des copropriétés, le bilan DPE (Diagnostic de Performance Energétique) doit être affiché à la vue du public et des occupants.
Effectué à tout moment, sans obligation liée à la vente ou à la location, le Diagnostic de Performance Energétique est qualifié de « DPE volontaire ». Il permet d’analyser la performance énergétique du bien afin d’étudier les aménagements les plus rentables pour réduire les consommations et limiter le montant des dépenses en énergie. Le DPE volontaire bénéficie d’un crédit d’impôt.
A l’issue du DPE (Diagnostic de Performance Energétique), le diagnostiqueur immobilier certifié édite la liste des recommandations pour diminuer le montant des consommations et des factures en énergie tout en préservant le confort des occupants. Ces recommandations sont étudiées en fonction de l’analyse du bien et des habitudes de vie des occupants en privilégiant les énergies renouvelables et les travaux ouvrant droit aux prêts à taux zéro, crédit d’impôt et aides financières et fiscales.
Durée de validité : La durée de validité du DPE est de 10 ans.
Plaisance-du-Touch (31)
Plaisance-du-Touch a amorcé une forte expansion de sa démographie à partir des années 80 et totalise de nos jours environ 15 500 habitants. Le parc immobilier de Plaisance-du-Touch a connu un développement spectaculaire dès la même époque et ce jusqu’à nos jours. Ce développement dynamique porte à plus de 6 000 le nombre de logements actuels de Plaisance du Touch dont un peu moins de 150 logements vacants. L’habitat de Plaisance du Touch privilégie à 83% le logement en maison individuelle.
Performance Energétique Plaisance-du-Touch - Portet-sur-Garonne - Toulouse - Auch - Castres - Foix - Pamiers - Albi - Blagnac - Colomiers - Muret - Pamiers - Castanet-Tolosan - Labège - Castelginest - Ramonville-Saint-Agne - Balma - Tournefeuille