Etat des risques naturels
Etat des risques naturels et technologiques - ERNT
L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) est obligatoire avant la location ou la vente de tout bien immobilier bâti ou non bâti.
L’ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques) a pour but d’identifier les risques de catastrophes naturelles et technologiques auxquels le bien immobilier et ses occupants sont soumis en fonction de la position du bien par rapport aux sources de ces risques.
Les risques de catastrophes naturelles sont ceux présentés notamment par la sismicité, les inondations, les mouvements, glissements, affaissements et retraits de terrain, les feux de forêt…
Les risques de catastrophes technologiques sont ceux que présente la proximité du bien avec des entreprises utilisant des produits dangereux et avec les voies de communication empruntées par des transports de matières dangereuses.
Pour dresser l’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT), le diagnostiqueur immobilier identifie toutes les sources de risques naturels et technologiques auxquels est exposé le bien immobilier, rédige un plan de localisation du bien par rapport aux sources de risques et liste les dommages déjà subis par ce bien immobilier lors d’une précédente catastrophe naturelle ou technologique.
L’absence de remise de l’ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques) lors de la signature des documents de vente ou du bail peut faire annuler la transaction sans pénalité par l’acheteur ou le locataire.
La remise d’un Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) inexact ou incomplet peut obliger le vendeur ou le bailleur à modifier à la baisse le prix de la vente ou le montant du loyer jusqu’à un an après l’entrée dans les lieux du nouvel occupant.
Durée de validité : La durée de validité de l’ERNT est de 6 mois.
Référence : Décret n° 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Pamiers
Pamiers (09)
Pamiers a gagné environ 1 000 nouveaux habitants depuis la fin des années 60 plus particulièrement grâce à un net accroissement depuis le début des années 2000. Aujourd’hui on dénombre plus de 15 500 habitants à Pamiers. Pendant les mêmes décennies l’immobilier de Pamiers témoigne d’un dynamisme particulier en doublant pratiquement la capacité de son parc. On estime à plus de 8 000 le nombre de logements actuels à Pamiers parmi lesquels près de 200 résidences secondaires et environ 730 logements vacants. Près de six logements de Pamiers sur dix concernent un habitat en maison individuelle.
Etat des risques naturels Pamiers - Colomiers - Portet-sur-Garonne - Toulouse - Auch - Foix - Blagnac - Muret - Pamiers - Plaisance-du-Touch - Castanet-Tolosan - Labège - Castelginest - Ramonville-Saint-Agne - Balma - Tournefeuille