Diagnostic amiante

Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est obligatoire même sans transaction et surtout avant la vente et avant la location ainsi qu’avant travaux ou démolition de tout bien immobilier bâti lorsque celui-ci a été construit selon un premier permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
 

Les biens concernés par l’obligation de diagnostic amiante sont ceux inclus dans un bâti construit selon un permis antérieur à juillet 97 :
•    Tout bien immobilier à usage d’habitation : DTA parties privatives (non destructif des matériaux friables à l’intérieur des locaux)
•    avant la vente : Constat avant vente (non destructif des matériaux friables et non friables à l’intérieur et à l’extérieur des locaux)
•    dans les parties communes de copropriétés et dans les ERP (Etablissement Recevant du Public) : DTA étendu (non destructif des matériaux friables et non friables à l’intérieur et à l’extérieur des locaux)
•    avant travaux ou démolition totale ou partielle : Diagnostic Technique destructif (tous matériaux même coffrés ou enrobés et concernés par les travaux ou la démolition)

Le diagnostic amiante a pour but de rechercher la présence d’amiante fréquemment utilisé comme isolant par flocage, en calorifugeage ou en constituant de matériaux fibreux (toitures, conduites…).  Cette présence d’amiante est alors signalée aux occupants, futurs occupants, usagers et intervenants de travaux afin qu’ils soient informés des risques et pour qu’ils prennent les mesures de protection appropriées.

Selon la destination du bien immobilier, le diagnostic amiante est effectué avec ou sans sondage ou perçage destructeur et à l’intérieur seulement ou à l’intérieur et à l’extérieur des locaux.

Les procédures de recherche d’amiante sont définies selon des listes de matériaux en fonction du type de diagnostic amiante à réaliser :
•    Le DTA parties privatives (bien immobilier même sans transaction) porte sur les matériaux friables (flocages, calorifugeages et faux-plafonds) à l’intérieur des locaux
•    Le Constat avant vente (avant la vente et en complément du DTA parties privatives) et le DTA étendu (ERP et parties communes des copropriétés) portent sur les matériaux friables (flocages, calorifugeages et faux-plafonds) et les matériaux non friables (toitures, descentes d’eau, parois…) à l’intérieur et à l’extérieur des locaux
•    Le Dossier Technique Amiante destructif (avant travaux ou démolition) comprend une recherche destructive (sondage, forage, perçage) de l’intégralité des matériaux objets des travaux ou de l’intégralité du bâtiment en cas de démolition.

 L’absence de remise du compte-rendu du diagnostic amiante :
•    peut faire annuler la vente ou le bail sans pénalité par l’acheteur ou le locataire
•    fait perdre la garantie de vice caché de la construction du vendeur
•    peut obliger le vendeur ou le bailleur à procéder à ses frais au désamiantage dans l’intégralité du bien même après l’entrée dans les lieux de l’occupant
•    engage la responsabilité civile et pénale du propriétaire, maître d’ouvrage, vendeur, bailleur ou du mandataire ayant mis en danger la sécurité et la santé des occupants, des intervenants de travaux et du voisinage.

Le diagnostic amiante doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur immobilier ayant reçu la certification nationale agréée par le COFRAC et attestant d’une assurance professionnelle couvrant cette activité.

L’amiante est une roche fibreuse utilisée en isolant au sein de nombreux matériaux. En raison de leur dégradation ou lors d’un démontage les matériaux amiantés peuvent dégager des fibres d’amiante qui en cas d’inhalation même brève provoquent des maladies pulmonaires mortelles. Afin de déceler le risque, le diagnostiqueur immobilier identifie les matériaux amiantés sans démontage ni perçage ou obligatoirement par sondage destructeur selon le diagnostic amiante requis. En cas de doute, il effectue des prélèvements d’échantillons de matériaux pour analyse en laboratoire.

Durée de validité : La durée de validité du diagnostic amiante est illimitée en absence d’amiante détecté dans la construction.
Référence : Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique amiante, au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié.

 
 

Colomiers

Colomiers (31)
L’expansion démographique de Colomiers a multiplié par trois le nombre de ses habitants depuis la fin des années 60. On dénombre à Colomiers plus de 32 300 habitants actuellement. L’immobilier de Colomiers a suivi pendant la même période une très forte croissance qui a multiplié par trois le nombre des ses logements. De nos jours on estime que le nombre de logements de Colomiers dépasse les 13 800 dont un peu plus de 100 résidences secondaires et environ 200 logements vacants. Maisons individuelles et logements en appartements se répartissent en parts sensiblement égales à Colomiers.
 

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