La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des Droits et des Chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » élargit la notion de handicap et son champ d’application : tous les types de handicaps sont désormais pris en compte (physique, sensoriel, mental, psychique, cognitif…), soit 5 millions de personnes touchées dans leur quotidien.
Afin de garantir l’autonomie des personnes handicapées et leur accès à la vie sociale, c’est toute la chaîne du déplacement qui doit être repensée.
En particulier, le chapitre III de la loi concerne le cadre bâti, c'est-à-dire les ouvrages résidentiels (logements, foyers…), les établissements recevant du public, qu’ils soient publics (écoles, universités, hôpitaux..) ou privés (hypermarchés, cinémas, hôtels…) et les bâtiments soumis au code du travail (bureaux, ateliers…).
Bien que de nombreux textes d’application sont encore à paraître prochainement, de nouvelles exigences techniques sont d’ores et déjà à prendre en compte, avec des conséquences importantes sur vos projets de construction et vos bâtiments existants.
Vous exploitez ?
- Quels aménagements devez-vous effectuer et à quelle(s) échéance(s) pour être conforme à la loi Handicap ?
- Comment bâtir un schéma directeur de travaux de mise en conformité, tenant compte des priorités et de vos budgets ?
Vous construisez ?
- Connaissez-vous les nouvelles normes à respecter à partir du 1er janvier 2007?
- Comment les intégrer dès maintenant dans vos projets de construction ?
- Comment obtenir l’attestation d’accessibilité, dorénavant obligatoire ?